Mentions légales

01Données d'identification

En application du devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données suivantes sur le titulaire de ce site web sont fournies :

02Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web electrumhosting.com (ci-après le « Site »). L'accès au Site implique l'acceptation des conditions qui y figurent.

La souscription de services via le Site ou via le panel client my.electrumhosting.com est en outre régie par nos conditions générales.

03Conditions d'utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière diligente et conforme à la loi, en s'abstenant de :

• mener des activités illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
• introduire ou diffuser des logiciels malveillants, ou effectuer des actions qui endommagent, surchargent ou empêchent le fonctionnement normal du Site.
• tenter d'accéder sans autorisation à toute section, tout système ou tout serveur associé au Site.

04Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, la marque « ElectrumHosting », le design et le code) appartiennent au prestataire ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou transformation sans autorisation écrite préalable est interdite.

05Exclusion de responsabilité

Le prestataire s'efforce de maintenir le Site disponible et les informations à jour, mais ne garantit ni l'absence d'erreurs ni une disponibilité permanente, et peut suspendre l'accès pour des raisons techniques ou de maintenance.

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06Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des pages de tiers. Le prestataire n'est pas responsable du contenu ni du fonctionnement de ces sites, dont la gestion incombe à leurs titulaires respectifs.

07Protection des données

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre politique de confidentialité et par notre politique de cookies.

08Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux compétents selon la réglementation applicable ; si l'Utilisateur agit en tant que consommateur, à ceux de son lieu de résidence.