Conditions générales

01Identification du titulaire

En application de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est précisé que le titulaire de electrumhosting.com et prestataire des services est :

La marque « ElectrumHosting » est le nom commercial sous lequel Edgar Torres Llavero fournit ses services. Ci-après « ElectrumHosting », « nous » ou « le prestataire ».

02Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de souscription et d'utilisation (les « Conditions ») régissent la relation entre ElectrumHosting et toute personne physique ou morale (le « Client » ou « Utilisateur ») qui souscrit ou utilise les services proposés via electrumhosting.com et le panel client my.electrumhosting.com.

L'objet des services est la fourniture de solutions d'hébergement, principalement des serveurs privés virtuels (VPS) destinés aux jeux vidéo (comme FiveM, Minecraft ou Rust) et des services associés (panels de gestion, ressources de calcul, réseau et support).

La souscription d'un service, la création d'un compte ou l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions dans leur version en vigueur. Si tu n'es pas d'accord, tu dois t'abstenir de souscrire ou d'utiliser les services.

03Inscription, compte et conditions requises

Pour souscrire, il est nécessaire de créer un compte en fournissant des informations véridiques, exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour souscrire. S'il agit au nom d'une entreprise, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour l'engager.

Tu dois nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de ton compte. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un usage abusif des identifiants imputable au Client.

04Souscription, prix et taxes

Les prix applicables sont ceux publiés sur electrumhosting.com ou dans le panel au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros (EUR) et incluent ou ajoutent les taxes légalement applicables (TVA ou autres), qui seront détaillées avant la confirmation de la commande.

Le processus de souscription se termine par la confirmation de la commande et son paiement. Tu recevras la confirmation et la facture par voie électronique. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande pour des motifs justifiés (impayé antérieur, soupçon de fraude, absence de stock ou usage contraire aux présentes conditions).

Nous pourrons modifier les prix des services ; les changements n'affecteront pas les périodes déjà facturées et seront communiqués avec un préavis raisonnable avant le renouvellement suivant.

05Paiements, renouvellement et facturation

Les services sont souscrits par cycles de facturation (par exemple mensuel, trimestriel ou annuel). Le paiement est effectué à l'avance via les passerelles disponibles (par exemple carte ou PayPal) gérées dans le panel client.

Renouvellement automatique : sauf résiliation préalable, les services se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle, la facture correspondante est émise et le montant prélevé sur le moyen de paiement enregistré. Tu peux désactiver le renouvellement ou résilier le service depuis le panel avant la date de renouvellement.

Il appartient au Client de conserver un moyen de paiement valide et des fonds suffisants. Les factures émises sont disponibles dans le panel client.

06Défaut de paiement, suspension et suppression

Le non-paiement d'une facture à son échéance peut entraîner la suspension du service après notification. Pendant la suspension, le service et ses données peuvent devenir inaccessibles.

Si l'impayé persiste, nous pourrons résilier définitivement le service et supprimer les données hébergées après un délai raisonnable à compter de l'échéance. Nous te recommandons de télécharger tes sauvegardes avant cette date.

La réactivation d'un service suspendu pour impayé peut être conditionnée au règlement des sommes restant dues.

07Droit de rétractation et remboursements

Si tu souscris en tant que consommateur, tu disposes d'un délai de 14 jours calendaires pour te rétracter du contrat sans avoir à te justifier, conformément au décret-loi royal espagnol 1/2007 (TRLGDCU).

Toutefois, s'agissant de services numériques à activation immédiate, en demandant la création et la mise en service du service pendant ce délai, tu nous autorises expressément à commencer son exécution et tu reconnais perdre ton droit de rétractation dès que le service a été entièrement exécuté, le montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni restant dû (art. 98.8 et 103, lettres a) et m), du TRLGDCU).

Pour exercer ton droit de rétractation, informe-nous par e-mail à support@electrumhosting.com au moyen d'une déclaration sans ambiguïté. Nous procéderons au remboursement qui s'applique par le même moyen de paiement.

Les renouvellements, les remboursements et toute garantie de remboursement sont en outre régis par notre politique de remboursement.

08Politique d'usage acceptable

Le Client s'engage à faire un usage licite et diligent des services. Il est expressément interdit d'utiliser les services pour, entre autres :

• mener des activités illicites, frauduleuses ou contraires à la morale et à l'ordre public.
• stocker ou distribuer des contenus qui portent atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle ou industrielle, honneur, vie privée ou droit à l'image).
• diffuser des logiciels malveillants, mener des attaques par déni de service (DoS/DDoS), des scans de ports non autorisés, du phishing ou toute technique d'intrusion.
• héberger de la pédopornographie ou tout matériel d'exploitation de mineurs, qui sera signalé aux autorités.
• miner des cryptomonnaies ou mener d'autres activités très consommatrices non autorisées qui dégradent les performances de l'infrastructure.
• consommer des ressources de manière abusive ou mettre en péril la stabilité, la sécurité ou la réputation du réseau.
• revendre les services sans autorisation expresse.

Le non-respect de cette politique peut entraîner la suspension immédiate du service, sans droit à remboursement, ainsi que l'engagement des actions en justice appropriées.

09Licences des jeux et contenus du client

Le Client est seul responsable des logiciels qu'il installe et exécute sur son serveur, ainsi que des contenus et des utilisateurs finaux de ses serveurs de jeu. Il doit en particulier respecter les licences et conditions des titulaires de chaque jeu ou plateforme, comme le CLUF de Minecraft (Mojang/Microsoft), les conditions de Cfx.re pour FiveM ou celles de Facepunch Studios pour Rust.

ElectrumHosting n'est ni affiliée ni sponsorisée par ces titulaires et n'accorde aucune licence sur leurs jeux. La mention de marques de tiers est faite uniquement à des fins descriptives.

10Obligations du client et sauvegardes

Le Client s'engage à configurer et à maintenir son service de manière sécurisée (mots de passe robustes, mises à jour, pare-feu) et à respecter la législation applicable à son activité.

Sauvegardes : sauf souscription expresse d'un service de sauvegarde géré, le Client est responsable de réaliser et de conserver ses propres sauvegardes. ElectrumHosting ne garantit pas la conservation des données hébergées et ne sera pas responsable de leur perte, sans préjudice des mesures de sécurité que nous appliquons sur la plateforme.

11Disponibilité, SLA et maintenance

Nous mettrons en œuvre les moyens techniques raisonnables pour offrir un service à haute disponibilité, avec un objectif indicatif de 99,9 % d'uptime mensuel. Le service peut toutefois être affecté par des opérations de maintenance, des mises à jour, des cas de force majeure ou des facteurs hors de notre contrôle (par exemple des pannes de fournisseurs réseau ou des attaques de grande ampleur).

Les maintenances programmées seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Les conditions spécifiques de niveaux de service et les compensations éventuelles sont détaillées, le cas échéant, dans notre accord de niveau de service (SLA).

12Limitation de responsabilité

ElectrumHosting répondra des dommages qui sont la conséquence directe du manquement à ses obligations, dans les limites permises par la loi. Dans la mesure maximale permise par la réglementation applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données ou d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Sauf en cas de dol ou de faute lourde, et sans préjudice des droits que la loi reconnaît aux consommateurs, notre responsabilité totale sera limitée au montant payé par le Client pour le service concerné durant les derniers mois de prestation.

Nous ne répondons pas des contenus hébergés par le Client ni de l'usage que des tiers font de ses serveurs, conformément au régime de responsabilité des prestataires d'hébergement prévu par la LSSI-CE espagnole.

13Propriété intellectuelle

La marque « ElectrumHosting », le site web, son design, ses logos, ses textes et les autres éléments appartiennent au prestataire ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction ou leur utilisation sans autorisation écrite préalable n'est pas permise.

14Protection des données

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre politique de confidentialité, rédigée conformément au RGPD et à la LOPDGDD, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

15Suspension et résiliation

Nous pourrons suspendre ou résilier le service, en tout ou en partie, en cas de manquement grave aux présentes conditions, d'impayé, d'usage frauduleux ou de réquisition d'une autorité compétente. Dans la mesure du possible, nous le communiquerons à l'avance.

Le Client peut résilier ses services à tout moment depuis le panel, avec effet à la fin du cycle de facturation en cours, sauf si une rétractation ou un remboursement prévu par la loi s'applique.

16Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour les adapter à des évolutions légales, techniques ou commerciales. La version en vigueur sera toujours celle publiée sur cette page, identifiée par sa date de dernière mise à jour. Les modifications substantielles seront communiquées par des moyens raisonnables et, en cas de poursuite de l'utilisation du service, seront réputées acceptées.

17Droit applicable, réclamations et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux compétents selon la réglementation applicable. Lorsque le Client agit en tant que consommateur, la juridiction de son lieu de résidence est compétente.

Si vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez également adresser votre réclamation à l’autorité de protection des consommateurs de votre région ou, si vous résidez dans un autre pays de l’UE, au Centre européen des consommateurs de votre pays (réseau ECC-Net).

18Contact

Pour toute question sur les présentes conditions, tu peux contacter Edgar Torres Llavero à support@electrumhosting.com ou par WhatsApp au +34 644 001 121.