01Objet et définitions
Le présent accord de niveau de service (SLA) définit les engagements de disponibilité de ElectrumHosting et les compensations applicables en cas de manquement. Il fait partie des conditions générales et s'applique aux services en production.
Aux fins de ce SLA, la disponibilité mensuelle est calculée sur le total des minutes du mois civil, en déduisant les circonstances exclues à la section des limitations, et déterminée à partir de nos systèmes de surveillance et de nos journaux.
02Couverture
Ce SLA couvre exclusivement les catégories d'interruption de service suivantes :
Les seuils se réfèrent à des interruptions continues, vérifiables via notre surveillance.
03Limitations et exclusions
Les circonstances suivantes sont exclues de la couverture de ce SLA :
04Compensation et réclamations
En cas de manquement établi à ce SLA :
Procédure de réclamation
05Champ d'application
Ce SLA s'applique exclusivement aux clients directs de ElectrumHosting. Il ne s'étend pas aux services revendus, redistribués ou sous-traités.
06Relation avec tes droits légaux
Les compensations prévues dans ce SLA constituent ton recours dans le cadre de cet accord, sans préjudice des droits que le droit de la consommation te reconnaît de manière impérative. Rien dans ce SLA ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Consulte également nos conditions générales et la politique de confidentialité.